Conditions générales de vente
Les conditions de souscription aux abonnements AliPilot, réservés aux professionnels.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements AliPilot proposés par Karim Bouchtaib (voir mentions légales) à des clients professionnels.
Le Service est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, commerçants, indépendants). Il n'est pas proposé aux consommateurs particuliers.
2. Offres et tarifs
Les offres et tarifs des différents packs AliPilot (nombre de départements et d'agents IA activables) sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont communiqués avant toute souscription. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les conditions en cours à la date de souscription s'appliquent à l'abonnement jusqu'à son renouvellement.
3. Souscription
La souscription s'effectue via la page Créer un compte ou après un échange commercial (présentation). Elle est validée après confirmation du pack choisi par le Client.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement (moyen, périodicité) sont précisées lors de la souscription. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Service.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle selon l'offre) et reconduit tacitement à échéance, sauf résiliation notifiée par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier à tout moment pour le terme suivant en contactant notre formulaire de contact.
6. Absence de droit de rétractation
Le Service étant proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au délai légal de rétractation applicables aux consommateurs ne s'appliquent pas aux présentes CGV.
7. Responsabilité et garanties
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence. Sa responsabilité, en cas de manquement avéré, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement en cours. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage du Service non conforme aux CGU.
8. Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre de la souscription et de l'exécution du Service est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
