Vos données sont protégées — Conformité RGPD et réglementation européenne
AliPilot, plateforme SaaS d'agents IA pour les PME françaises et européennes, respecte le RGPD et s'aligne sur la réglementation européenne sur l'IA. Minimisation des collectes, chiffrement, effacement garanti et sous-traitance encadrée — sous le contrôle de la CNIL en France.
Nos garanties de confiance
La protection des données au cœur de la plateforme
Six engagements concrets, alignés sur le RGPD et sur les bonnes pratiques de cybersécurité européennes.
Conformité RGPD
AliPilot traite les données personnelles dans le respect du RGPD et des exigences de la CNIL en France, en tant que responsable de traitement et sous-traitant encadré.
Sous-traitance encadrée
Nos sous-traitants sont liés par contrat : instructions documentées, confidentialité, limitation d'usage et obligations de sécurité conformes au RGPD. Les transferts hors UE, lorsqu'ils existent, sont strictement encadrés.
Minimisation des données
Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service — jamais de collecte excessive. La finalité guide chaque traitement.
Chiffrement en transit et au repos
Vos données sont chiffrées lors de leur transfert (TLS) et stockées de façon sécurisée au repos, protégeant vos informations contre tout accès non autorisé.
Effacement garanti
Vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification et effacement, conformément au RGPD. Certains traitements sensibles sont effacés sous 72 h.
Souveraineté numérique
Les données sont traitées dans le respect du droit de l'Union européenne, avec hébergement sécurisé et transferts contrôlés — un argument décisif pour les secteurs sensibles.
Cadre réglementaire
Un cadre qui responsabilise chacun
Réglementation & sérieux (CNIL / AI Act)
La CNIL peut prononcer des sanctions en cas de non-respect du RGPD. Ce cadre crédibilise notre engagement : AliPilot met en place les mesures techniques et organisationnelles afin de respecter ces exigences, ce qui nous engage contractuellement envers vous sur la conformité.
- Registre et traçabilité des traitements
- Répartition contractuelle des rôles (responsable / sous-traitant)
- Alignement sur la réglementation européenne sur l'IA (AI Act)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.
- Accès à vos données à tout moment
- Rectification des informations inexactes
- Effacement, notamment sous 72 h pour certains traitements
- Contact dédié pour exercer vos droits
Consulter notre politique de confidentialité Réserver une présentation Nous contacter →
FAQ conformité
Questions fréquentes sur la protection des données
AliPilot est-il conforme au RGPD ?
Oui. AliPilot applique la minimisation, le chiffrement, l'effacement et une sous-traitance encadrée, conformément au RGPD et aux exigences françaises et européennes.
Où sont hébergées les données ?
Les données sont traitées dans le respect du droit de l'Union européenne, avec hébergement sécurisé et transferts strictement encadrés, garantissant la souveraineté de vos informations.
Quels sont mes droits sur mes données ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. Certains traitements sont effacés automatiquement sous 72 h.
Que signifie le principe de minimisation ?
Nous ne traitons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service, sans collecte excessive. Chaque traitement est guidé par sa finalité.
AliPilot est-il aligné sur l'AI Act européen ?
Oui, AliPilot adopte une démarche de transparence et de conformité alignée sur l'AI Act : gouvernance des modèles, contrôle humain sur les missions et documentation des traitements.
